Conditions générales de location
1. Général :
Un contrat de location sera établi pour chaque location. Celui-ci précisera la durée de location, le prix de location, le prix de transport aller-retour et les conditions spécifiques.
Le bien est en parfait état, le locataire s'engage à :
- Utiliser la marchandise conformément à l'usage auquel elle est destinée et à la restituer en parfait état de propreté à la fin du contrat.
- Respecter les instructions d'utilisation.
Le locataire est tenu de payer le prix des réparations dues aux dégradations, volontaires ou involontaires. Le produit ne peut être réparé sans le consentement écrit du bailleur. Le bailleur se réserve le droit d'évaluer personnellement les dommages (les frais éventuels seront à la charge du locataire).
Le locataire informe le loueur dès qu'il y a un problème technique : 061 723 08 21 - info@gematex.ch
2. Assurance :
La responsabilité civile et l'assurance tous risques sont à la charge du locataire. Le locataire est seul responsable des dommages corporels ou matériels que lui-même, ses préposés ou des tiers pourraient subir. Destruction totale ou partielle par incendie, vol, perte totale ou partielle quelle qu'en soit la cause.
3. Responsabilité :
Le respect de la réglementation et des lois en vigueur, notamment du code de la route, relève de la responsabilité exclusive du locataire. Le locataire indemnise le bailleur de toutes les amendes et avertissements ou autres frais que les autorités imposent au bailleur sur la base de telles violations.
4. Propriété :
Le bailleur reste le seul propriétaire du bien, de sorte que le locataire ne peut céder, mettre en gage, vendre ou disposer du bien de quelque manière que ce soit. Le bailleur se réserve le droit d'inspecter le produit à tout moment et de vérifier qu'il est utilisé de manière appropriée. Le bien ne peut être ni sous-loué, ni prêté. Le locataire n'a pas le droit de modifier ou de faire modifier le bien.
5. Fin de contrat :
Le bien doit être retourné en parfait état et propre. Il doit être équipé de toutes les pièces et accessoires qui ont été fournis.
6. Litiges :
Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du contrat de location est le lieu du siège social du bailleur. Le lieu de juridiction pour l'appréciation des litiges découlant du présent contrat est le siège social du bailleur.